Pouvoir discrétionnaire à géométrie variable. Actuellement l’association Place d’Armes qui regroupe d’anciens militaires soucieux des valeurs de base de notre armée et de notre pays. Cette association et ses membres sont purement et simplement discriminés comme des malfaiteurs. Un responsable de l’association c’est vu refuser une détention de catégorie B et risque fort de perdre toutes les armes qu’il détient, au simple motif d’être un membre actif de cette organisation. ( Coordinateur Val d’Oise ). |
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ean-Pierre FABRE-BERNADAC, Président de Place d'armes, écrit au Ministre de l'Intérieur, suite au courrier reçu par Jean-Claude BARTHELEMY, Coordinateur Régional Ile de France,de la part du préfet de Seine et Marne |
Ci-dessous, la lettre du préfet, suivie par la réponse de notre Président
Lettre au Ministre de l'Intérieur
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- Written by: gilles almeida
- Category: LEGISLATION
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